Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes conclues sur le site loupblanc.co entre :
- La Société par actions simplifiée Loupblanc, au capital de 1000 euros, dont le siège social est sis au 17T rue de la petite motte 49000 Ecouflant, inscrit au RCS Angers sous le SIREN 942 162 892 (TVA intracommunautaire : FR62942162892), ci-après dénommée « le Vendeur »,
et
- Toute personne physique ou morale procédant à un achat sur le site, ci-après dénommée « le Client ».
Toute commande passée implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Produits
Loup Blanc propose :
- Des fiches de création au format numérique (PDF éditables et/ou imprimables).
- Des carnets et autres supports physiques, éco-conçus et fabriqués en France.
Chaque produit fait l’objet d’une description précise sur sa page (format, caractéristiques, conditions d’utilisation).
Commande et disponibilité
Le Client passe commande directement sur le site loupblanc.co.
- Pour les produits numériques (fiches de création notamment) : le lien de téléchargement est envoyé par email dès la validation du paiement. L’accès est permanent et illimité.
- Pour les produits physiques : les carnets sont proposés en vente (si stock disponible) ou en prévente. En cas de « prévente », la fabrication démarre à l’issue de la campagne, puis les produits sont expédiés. Les délais indicatifs sont mentionnés sur le site.
En cas d’indisponibilité exceptionnelle d’un produit, le Client sera informé rapidement et pourra demander un remboursement.
Prix et paiement
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Le paiement s’effectue en ligne via des solutions sécurisées (CB, PayPal, etc.).
Le Vendeur n’a jamais accès aux coordonnées bancaires du Client.
Livraison
- Produits numériques : livraison par email immédiate après paiement.
- Produits physiques : livraison à l’adresse indiquée par le Client. Les délais et frais sont précisés lors de la commande.
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable d’un retard dû à un cas de force majeure ou à un problème logistique indépendant de sa volonté.
Droit de rétractation
Conformément à la loi :
- Produits numériques : le Client reconnaît, en validant sa commande, renoncer à son droit de rétractation dès lors que le lien de téléchargement est fourni (article L221-28 du Code de la consommation).
- Produits physiques : le Client dispose d’un délai de 14 jours après réception pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité. Le produit doit être renvoyé en parfait état, aux frais du Client, pour être remboursé.
Garanties
Tous les produits bénéficient des garanties légales de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation) et de vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
Propriété intellectuelle
Les ressources numériques et produits physiques proposés par Loup Blanc sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction, distribution ou utilisation en dehors d’un usage strictement personnel est interdite sans autorisation expresse.
Données personnelles
Les données collectées dans le cadre d’une commande sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité. Elles sont nécessaires pour assurer la bonne exécution de la commande.
Droit applicable, médiation et résolution des litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige ou de réclamation, une solution amiable sera toujours recherchée en priorité.
Le Client est informé qu’il peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige avec un professionnel. La médiation de la consommation s’applique à tout litige national ou transfrontalier entre un consommateur et un professionnel dans le cadre de l’exécution d’un contrat de vente ou de prestation de services.
Il est possible de saisir un médiateur de la consommation dans la liste se trouvant sur le site de la médiation de la consommation (cliquez ici). En cas de litige transfrontalier en Europe, le consommateur peut avoir recours au centre européen des consommateurs (CEC).
Un litige peut être examiné par le médiateur de la consommation lorsque toutes les conditions suivantes sont remplies :
- Le consommateur justifie avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige par une réclamation écrite, directement auprès du professionnel ou de son service-clientèle.
- La demande n’est pas manifestement infondée ou abusive.
- Le litige n’a pas été précédemment examiné ou n’est pas en cours d’examen par un autre médiateur ou par un tribunal.
- Le consommateur doit engager sa demande auprès du médiateur dans un délai d’1 an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel.
- Le litige est compatible avec la médiation (les domaines liés à la santé, à l’intérêt général ou à l’enseignement supérieur sont incompatibles avec la médiation).
Le consommateur est informé par le médiateur, dans un délai de trois semaines à compter de la réception de son dossier, du rejet de sa demande de médiation.
A défaut de recours à la médiation, les tribunaux du ressort du siège de la société seront compétents.